Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MMS au capital de 14 700 euros dont le siège social est à Coignières 78 310 au 191 route Nationale 10 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles  sous le numéro 512 175 563 000 ci-après dénommée " le Vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses services proposés via le site Internet www.iletaitunefois.studio dénommé ci-après " l'Acheteur ".

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MMS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MMS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MMS.

MMS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - Caractéristiques des services proposés

Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site Internet www.iletaitunefois.studio  

3  -Tarifs

Les prix figurant site www.iletaitunefois.studio, sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

MMS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4 - Modalités de paiement

Le prix est exigible de la façon suivante : 50% à la commande, le solde à la livraison.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, par virement, par chèque; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayZen.

 5 - Livraison

La livraison sera faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif; si celui-ci dépasse trente jours à compter de la date du tournage, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sauf cas de force majeure en accord avec le client.

6 - Garantie

Le service proposé par le vendeur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MMS 191 route Nationale 10 - 78310 Coignières dans le délai de trente jours de la livraison.

7 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MMS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MMS

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MMS

 8 - Informations nominatives et CNIL.

Le renseignement des informations nominatives est nécessaire à la prestation, notamment en vue de l'acheminement des livraisons. A défaut de l'obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par MMS.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationales de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès de MMS.

9 - Archivage - Preuve

MMS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de MMS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 10 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles.